STATISTIQUES
Les Chiffres clés du Conseil constitutionnel
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Décisions en matière constitutionnelle
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Décisions en matière électorale
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Décisions en matière consultative
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Décisions au cumul
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Décisions au cumul
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Décisions
Les dernières décisions
Le conseil Constitutionnel
Les membres
Constitution
Fondements textuels
es représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme…
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables…
Les Etats africains membres de L’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de “Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”…
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres…
