AUDIENCE PUBLIQUE SOLENNELLE DE PRESTATION DE SERMENT De Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, nommé membre du Conseil constitutionnel .
DISCOURS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême – Monsieur le Procureur général près la Cour suprême Je tiens tout d’abord à vous exprimer mes remerciements et toute la gratitude du Conseil constitutionnel, d’avoir bien voulu honorer de votre présence cette cérémonie malgré votre agenda chargé, mais aussi pour la spontanéité toute confraternelle avec laquelle vous avez mis à notre disposition cette belle salle d’audience pour recevoir les serments du juge constitutionnel Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY et des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome. Je voudrais associer à ces remerciements vos services qui n’ont point ménagé leurs efforts pour assurer la bonne tenue de cette audience.
Mesdames, messieurs, en vos rangs et qualités
Honorables invités
L’article 7 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel dispose : « Avant d’entrer en fonction, tout membre du Conseil constitutionnel prête serment en audience solennelle publique ». Ce texte, qui consacre une obligation légale, nous rappelle que le Juge constitutionnel, garant du contrat social et des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble », assume une mission quasi sacerdotale. La fonction de juge constitutionnel exige, en effet, un dévouement particulier d’hommes et de femmes qualifiés, dont le rôle consiste à assurer l’équilibre entre les différents Pouvoirs délégataires de la souveraineté populaire, à garantir la protection des libertés fondamentales et à assurer la transparence des élections nationales : présidentielles, législatives et référendaires.
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY est un magistrat émérite avec qui j’ai longuement cheminé. C’est donc en connaissance de cause que j’ai le plaisir de rappeler, en cette occasion solennelle, son brillant parcours qui rassure quant aux capacités de l’homme à assumer cette nouvelle et exaltante responsabilité.
Après une maitrise de droit privé à l’Université Cheikh Anta Diop, Monsieur COULIBALY a obtenu le Brevet de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature, section judiciaire, en 1979. Sa carrière de Magistrat a commencé en tant que juge au Tribunal régional de Thiès.
De 1989 à 2002, monsieur COULIBALY a été, tour à tour, conseiller technique puis adjoint au Directeur des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice, Commissaire du gouvernement auprès de l’ordre des experts et évaluateurs agréés du Sénégal, Directeur de cabinet ministériel, Directeur de cabinet du Premier Ministre, Assistant spécial du Représentant du Président de la Commission de l’Union Africaine chargé de la protection des civils dans les zones de conflits armés, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Monsieur COULIBALY a occupé les fonctions de chef de Cour et de parquet suivantes :
de 1992 à 1997 : Président de la première chambre civile et commerciale puis Président de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar ;
de 1997 à 2001 : Conseiller à la Cour de cassation . Enfin, de 2012 à sa date de retraite de Magistrat, il a occupé les plus hautes fonctions à la Cour suprême : Président de la Chambre sociale, Président de la Chambre criminelle, Procureur général puis Premier Président de la Cour suprême.
Dans le même temps, il a été membre du Comité des NationsUnies sur les disparitions forcées, rattaché au Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, à Genève. Ce parcours riche et varié l’appelle tout naturellement à la fonction qui est désormais la sienne. Monsieur le Juge, Après vous avoir tant sollicité, l’État vous invite à nouveau à servir. Il ne doute point que c’est avec détermination et engagement que vous répondez à son appel.
Ce nouveau défi consistera pour vous à contribuer à faire respecter la Constitution ainsi que les droits et libertés qu’elle garantit et de veiller à la régularité des élections nationales. Votre carrière et votre personnalité attestent votre capacité à le relever car elles témoignent d’un juriste ouvert à tous les souffles du savoir, d’un humaniste imprégné des valeurs et de la culture de son temps et de sa société. Le choix porté par le Président de la République sur votre personne n’est donc pas le fruit du hasard, au regard de vos qualités professionnelles, morales et humaines marquées par la compétence, la rigueur, l’humilité, la courtoisie et l’esprit d’indépendance que tous vos collègues vous reconnaissent.
Au vu de ce qui précède, on peut retenir que votre nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel n’est point une promotion, pour un magistrat qui a occupé la fonction éminente de Premier président de la Cour suprême, Chef de la Compagnie judiciaire, mais une nouvelle mission de la plus haute exigence à laquelle votre cursus et vos qualités intellectuelles et morales vous ont prédestinés.
Le moment est venu de mettre à nouveau vos compétences, votre expérience et votre sagesse au service de la Nation :
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, veuillez-vous tenir debout, la main droite levée, le Conseil constitutionnel va recevoir votre serment.
…….
Monsieur le Juge Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, le Conseil constitutionnel vous donne acte de votre serment, vous installe dans vos nouvelles fonctions et dit que du tout, il sera dressé procès-verbal conformément à la loi.
Veuillez rejoindre le Conseil constitutionnel et occuper le siège qui vous est réservé….