Prestation de serment et installation de Monsieur Ousmane Diagne (le 11 Aout 2026) nommé Président du Conseil Constitutionnel

Le magistrat Ousmane Diagne a été officiellement installé aujourd’hui 11 Aout 2026 dans ses fonctions de président du Conseil constitutionnel lors d’une audience solennelle de prestation de serment.

Suivant décret n° 2026-1318 du 13 juillet 2026, Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Faye, a nommé M Ousmane Diagne membre et Président du Conseil constitutionnel. il succède ainsi à Mamadou Badio Camara.

DISCOURS DE MME AMINAA LY NDIAYE, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

– Monsieur le Premier Président de la Cour suprême ;

– Monsieur le Procureur général près la Cour suprême ;

Je voudrais, à l’entame de mon propos, vous exprimer la gratitude du Conseil constitutionnel. En effet, comme à l’accoutumée, vous avez bien voulu honorer de votre présence cette cérémonie, nonobstant vos charges. Dans un élan précédent, vous avez mis généreusement à la disposition du Conseil votresalle d’audience pour cette cérémonie de prestation de serment. J’associe à ces remerciements Monsieur le Secrétaire général de votre juridiction et l’ensemble de vos services, qui n’ont ménagé aucun effort pour assurer la bonne tenue de cette audience. 

– Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes ;

– Monsieur le Procureur général près la Cour des Comptes ;

– Monsieur le Médiateur de la République,

– Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome ;

– Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’appel ;

– Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d’appel ;

– Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ;

– Madame la Présidente de la Chambre des notaires ;

– Mesdames, Messieurs les magistrats ;

– Mesdames, Messieurs les auxiliaires de Justice ;

– Honorables invités, en vos rangs et grades respectifs.

La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui revêt une portée particulière. En effet, la prestation de serment du Président du Conseil constitutionnel marque l’entrée en fonction du premier responsable de notre institution, laquelle, au-delà de son rôle de juge électoral et d’arbitre des rapports entre les pouvoirs publics, est la gardienne vigilante de la suprématie de la Constitution et des principes fondamentaux qui gouvernent notre pays.

Cette cérémonie intervient dans le sillage d’une épreuve qui a profondément marqué notre Institution, à savoir la disparition du Président Mamadou Badio CAMARA.

C’est avec émotion, qu’à titre de préambule, je m’acquitte du devoir de rendre un hommage mérité à feu Mamadou Badio CAMARA,  

Avec sa disparition, le Conseil constitutionnel a subi la perte douloureuse d’un homme attachant, aux multiples qualités.  

En ce moment solennel, je voudrais, au nom de l’ensemble des membres du Conseil constitutionnel, lui rendre un hommage respectueux.

Madame, Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel,

Depuis le mois d’avril 2025, le Conseil constitutionnel était dans l’attente de son nouveau Président. Il nous appartenait d’assurer, dans la sérénité et le respect des exigences constitutionnelles, la continuité du fonctionnement de notre Institution. Si cette délicate mission a pu être menée à bien durant cette longue période d’intérim, c’est grâce au sens élevé des responsabilités, à l’esprit de collégialité et à la solidarité dont vous avez fait preuve. Votre confiance, votre disponibilité et votre soutien ont permis au Conseil de poursuivre ses missions avec la même exigence de rigueur, d’indépendance et d’impartialité. Trouvez ici l’expression de ma sincère reconnaissance. 

Monsieur le Président,  

Suivant décret n° 2026-1318 du 13 juillet 2026, Monsieur le Président de la République vous a nommé membre et Président du Conseil constitutionnel. 

Le Conseil constitutionnel vous exprime, par ma voix, ses chaleureuses et sincères félicitations et vous souhaite la bienvenue. 

Votre accession à la tête du Conseil constitutionnel est l’aboutissement d’un parcours remarquable, avoisinant trente-sept années au service de la Justice de notre pays.

Vous avez exercé de hautes responsabilités, notamment au sein du Ministère public, où vous avez occupé les fonctions de substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional de Saint Louis, avant d’assumer successivement les fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux régionaux de Kolda, Diourbel, Kaolack et Dakar. Après un bref passage à la Cour d’appel de Dakar en qualité de substitut général, vous avez été nommé Procureur général près ladite juridiction. Promu Premier Avocat général près la Cour suprême en 2023, vous avez quitté ces fonctions le 5 avril 2024, pour assumer la charge de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, fonction que vous avez occupé jusqu’au 16 septembre 2025.

A chacune de ces stations qui vous ont permis de vous pénétrer des réalités sociologiques et culturelles de notre pays, votre compétence, votre autorité et votre sens de l’Etat ont été remarquées. Chacun sait que le Ministère public est souvent perçu à travers ses liens organiques avec l’exécutif. Votre itinéraire professionnel démontre pourtant qu’il est possible d’y exercer ses fonctions avec une fidélité constante aux exigences d’indépendance d’esprit, d’impartialité et de loyauté envers la loi.

Ces qualités constituent aujourd’hui un précieux gage pour l’exercice des attributions qui sont désormais les vôtres.

Soyez assuré que les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que l’ensemble de son personnel mettront à votre disposition leur expérience et leur engagement, dans un esprit de loyale collaboration, afin de vous accompagner dans votre mission.

Il me faut rappeler qu’en vertu de l’article 7 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, qu’avant d’entrer en fonction, tout membre du Conseil constitutionnel prête serment. 

Cette exigence légale, qui justifie cette cérémonie, marque l’installation officielle de chaque membre et matérialise son engagement à remplir ses fonctions avec loyauté et probité, dans le respect de la Constitution, des lois et règlements. 

Ce serment, quasi sacré, vous invite, en tant que juge constitutionnel, à vous faire le garant du respect de la Constitution, à veiller à l’équilibre des pouvoirs et à la consolidation de l’État de droit. 

Vous vous engagez à vous faire protecteur des libertés constitutionnelles et des exigences démocratiques, à arbitrer avec impartialité le jeu démocratique et à assurer la transparence des élections nationales. 

Loin du tumulte des passions, source de subjectivité, il vous appartiendra de garder le cap et, en toute lucidité, d’assumer votre mission de gardien serein et stoïque des droits et libertés garantis par la Constitution

Cependant, la particularité de la charge que vous vous apprêtez à assumer, est qu’elle s’inscrit dans une époque bien singulière : jamais, en effet, les décisions du Conseil constitutionnel n’ont été autant exposées au regard du public, analysées par les médias, amplifiées par les réseaux sociaux et confrontées aux passions du débat politique. L’immédiateté de la réaction tend parfois à supplanter le temps de la réflexion, et l’émotion à concurrencer la raison.

Pourtant, et on ne le répétera jamais assez, les motifs de toute décision de justice sont à rechercher, exclusivement, dans cette même décision de justice. 

La vocation du juge constitutionnel est précisément, en toutes circonstances, de résister à la tyrannie de l’instant. Il ne cherche pas l’approbation mais la fidélité au droit ; Il juge pour dire ce que commande la Constitution. Comme l’enseignait Aristote, « la loi est la raison affranchie de la passion ». C’est à cette raison que le juge doit prêter son intelligence et sa conscience.

Le serment vous appelle donc à cette fidélité exigeante : écouter la société sans devenir l’écho de ses passions. Demeurer attentif aux aspirations du peuple sans sacrifier les principes ; accepter que certaines décisions puissent être impopulaires tout en veillant à ce qu’elles soient toujours justes, motivées et conformes à la Constitution.

C’est dans cette fidélité au serment que réside la véritable grandeur du juge constitutionnel car, au-delà des circonstances, ce sont l’indépendance, la probité et le courage qui fondent durablement la confiance des citoyens dans leurs institutions et la permanence de l’Etat de droit.

Monsieur Ousmane DIAGNE, veuillez-vous lever.

Le Conseil constitutionnel va recevoir votre serment.

DISCOURS DE MONSIEUR OUSMANE DIAGNE, PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A L’OCCASION DE SON INSTALLATION

✓ Monsieur le Premier Président de la Cour suprême ;

✓ Monsieur le Procureur général près la Cour suprême ;

✓ Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes ;

✓ Monsieur le Procureur général près la Cour des Comptes ;

✓ Monsieur le Médiateur de la République,

✓ Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome ;

✓ Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’appel ;

✓ Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d’appel ;

✓ Monsieur le Président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) ;

✓ Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ;

✓ Madame la Présidente de la Chambre des notaires ;

✓ Mesdames, Messieurs les magistrats ;

✓ Mesdames, Messieurs les auxiliaires de Justice ;

✓ Honorables invités, 

Il est des lieux où l’on entre avec assurance. Il en est d’autres où l’on ne peut pénétrer qu’avec humilité. Le Conseil constitutionnel est de ceux-là.

En prenant place aujourd’hui à sa présidence, je ressens moins la satisfaction d’un accomplissement personnel que le poids de la responsabilité que cette charge implique.

C’est pourquoi, à cet instant, ma pensée se tourne avec respect vers les éminentes personnalités qui ont dirigé cette haute juridiction. Par leur science du droit, leur indépendance, leur sagesse et leur sens élevé de l’Etat, ils ont construit, décision après décision, l’autorité du Conseil constitutionnel. Ils ontmontré que le juge constitutionnel n’est vraiment grand que lorsque, malgré les difficultés de tous ordres, il demeure fidèle à sa mission. Leur souvenir m’inspire la conviction profonde que les institutions ne tirent pas leur force de la puissance des hommes, mais de la loyauté avec laquelle ceux-ci les servent.

Cette loyauté sera donc le principe directeur de mon action : loyauté à la Constitution, loyauté à l’Etat de droit et loyauté au principe d’indépendance du juge constitutionnel.

C’est animé de cet esprit que je voudrais exprimer ma profonde gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, qui a bien voulu me confier la présidence du Conseil constitutionnel. Je reçois cette confiance avec gratitude, mais aussi avec gravité car, dans une République, les plus hautes fonctions ne sont jamais des privilèges. Elles constituent des charges qui n’élèvent véritablement celui qui les exerce que lorsqu’elles sont vécues comme un service.

Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à Madame le Vice-président du Conseil constitutionnel qui vient de présider cette audience de prestation de serment et d’installation avec la sérénité et la dignité qui caractérisent cette Institution. 

A travers elle, je salue la permanence du Conseil constitutionnel qui poursuit ses missions alors même que les femmes et les hommes appelés à le servir se succèdent.

J’adresse, enfin, mes remerciements les plus chaleureux aux membres du Conseil constitutionnel.

Chers collègues, 

Je connais votre compétence, votre expérience et votre attachement au service public de la justice et je mesure la chance qui est la mienne de pouvoir compter sur votre concours. Je forme le vœu que notre collégialité demeure la source de décision éclairées, rendues dans le respect de nos différences d’analyse, mais toujours dans l’unité de notre mission.

Comme l’a rappelé Mme le vice- président, c’est à cette institution que nous servons qu’il appartient de veiller à ce que la norme suprême conserve toute son autorité, de protéger les droits et libertés que la Constitution consacre et de nous souvenir, chaque fois que nécessaire, que le pouvoir ne trouve sa légitimité que dans le respect du droit.

Mais le Conseil constitutionnel est bien plus que cela. Il est en effet le gardien de la confiance démocratique. Lorsqu’il tranche les contestations qui lui sont soumises et proclame les résultats définitifs des scrutins relevant de sa compétence, il ne se borne pas à appliquer des règles de procédure. Il protège le suffrage universel lui-même, c’est-à-dire cette rencontre entre la volonté du peuple et la légitimité des institutions.

Le Conseil constitutionnel est enfin le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. En veillant au respect de la Constitution, il contribue à préserver l’équilibre voulu par le Constituant entre les différentes institutions de la République. Il ne gouverne pas. Il ne légifère pas. Il ne juge pas de l’opportunité des choix politiques. Il dit simplement le droit, afin que chacun puisse exercer pleinement les compétences que la Constitution lui reconnaît.

C’est pourquoi, en prêtant serment aujourd’hui, je ne me suis pas seulement engagé à respecter un texte.

Je me suis engagé à être fidèle à un engagement, à mon devoir et à la confiance de la République.

Je sais que cette fidélité ne sera jamais l’œuvre d’un seul homme. Elle sera celle d’une institution toute entière : de ses membres, de ses cadres, de son administration et de l’ensemble de son personnel, dont je veux saluer le professionnalisme et le dévouement. Ensemble, nous poursuivons un même objectif : faire en sorte que chaque décision du Conseil constitutionnel continue d’inspirer à nos concitoyens le respect, la confiance et la sérénité. 

Au moment où je prends officiellement fonction, je formule le vœu que jamais le Conseil constitutionnel ne cesse d’être ce qu’il doit être, à savoir une institution indépendante dans son jugement, impartiale dans ses décisions, mesurée dans son expression, ferme dans ses principes et entièrement dévouée à la Constitution de la République.

Je place enfin cette mission sous le regard protecteur de Dieu.

Je lui demande de nous accorder la sagesse qui éclaire les jugements, le discernement qui éloigne toute passion, le courage qui permet de dire le droit en toutes circonstances et l’humilité qui rappelle que l’exercice d’une haute fonction n’a de sens que lorsqu’il est au service de la Nation. 

Servir la Constitution, c’est en effet servir une espérance : celle d’une République où le droit demeure la mesure du pouvoir et où les institutions inspirent à chaque citoyen la confiance sans laquelle aucune démocratie ne peut durablement prospérer.

C’est avec cette foi dans les institutions de notre pays, avec cette volonté de fidélité à mon serment et avec cette confiance dans l’avenir de notre démocratie, que je prends aujourd’hui possession de mes fonctions de Président du Conseil constitutionnel.

L’audience solennelle est levée.

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