es représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme…
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables…
Les Etats africains membres de L’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de “Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”…
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres…
