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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

es représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme…

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables…

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Les Etats africains membres de L’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de “Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”…

La loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel

C’est ainsi que le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres…

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