Déc n° 13-E-2000 du 25 mars 2000 affaire n° 13-E-2000

DÉCISION N° 13/E/2000 DU 25 MARS 2000

(N° D’ORDRE : 74 – AFFAIRE N° 13/E/2000)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale conformément à l’article 29 de la constitution et à l’article 2 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 30 ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision du 10 mars 2000 du Conseil constitutionnel proclamant les résultats définitifs du 1er tour de l’élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2000-203 du 10 mars 2000 portant convocation le dimanche 19 mars 2000 du collège électoral pour le second tour de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 11 mars 2000 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République ;

Vu la lettre n° 00669 du 23 mars 2000 du Premier Président de la Cour d’appel, Président de la Commission nationale de Recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du scrutin du second tour de l’élection présidentielle, ensemble les pièces y annexées ;

Vu les procès-verbaux, les feuilles d’émargement, les feuilles de déplacement, les fiches de récapitulation et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de Recensement des Votes ;

Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi :

1. Considérant que les résultats provisoires du second tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 22 mars 2000 à 19 h 30 par la Commission nationale de Recensement des Votes ; que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu à l’article 29, alinéa 2 de la Constitution ;

2. Considérant toutefois, qu’après les corrections nécessaires et en prenant en compte les suffrages exprimés dans les procès-verbaux des bureaux de vote non parvenus à la Commission nationale de Recensement des Votes lors de ses délibérations, les résultats définitifs du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 19 mars 2000, s’établissent comme suit :

  • Électeurs inscrits                  = 2 745 239
  • Nombre de votants              = 1 667 775
  • Bulletins nuls                          =      10 474
  • Suffrages exprimés              = 1 657 301

ONT OBTENU :

  • Abdoulaye WADE        =    969 332 soit 58,49 %
  • Abdou DIOUF                =    687 969 soit 41,51 %

Qu’ainsi Abdoulaye WADE a recueilli la majorité des suffrages exprimés,

PROCLAME :

Article premier.-  Abdoulaye WADE, élu Président de la République du Sénégal.

Article 2.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel de la République du Sénégal ;

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 mars 2000, où siégeaient Messieurs Youssoupha NDIAYE, Président, Ibou DIAITÉ, Madame Marie-José CRESPIN, Messieurs Amadou SO et Mamadou LÔ ;

Avec l’assistance de Maître Ndèye Maguette MBENGUE, Greffier en chef.