Présentation générale

Dès son accession à l’indépendance en 1960, le Sénégal devait se doter d’un système judiciaire.

Mais face à des difficultés liées à l’insuffisance de ses moyens matériels et humains, il dut adopter à peut de différence prés le système français.

Ce système avait à son sommet la Cour suprême qui exerçait les attributions réservées
en France à quatre (4) hautes juridictions: Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des comptes.

Au dessous figurent la Cour d’appel siégeant à Dakar et chargée de juger en appel les affaires venant de tous les Tribunaux de première instance du Sénégal, les Tribunaux de première instance instaurés dans chaque chef-lieu de région et les Justice de paix au niveau départemental.

Ce système a ainsi fonctionné jusqu’en 1984, date à laquelle une réforme est intervenue: le changement d’appellation faisait du Tribunal de première instance le Tribunal régional et la Justice de paix devenait le Tribunal départemental, une légère modification de leur compétence a été aussi opérée.

En 1992, une autre réforme est intervenue et a supprimé la Cour suprême pour la remplacer par trois (3) hautes juridictions avec au sommet: le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Suite à la loi constitutionnelle n° 99-02 du 29 janvier 1999 la Cour des comptes a été créée.