Article L.121 du Code électoral

« A l’issue de l’instruction, le Conseil constitutionnel procède, au plus tard, quarante-trois (43) jours avant le premier tour du scrutin, à la notification, aux mandataires concernés, des dossiers déclarés invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste, si ce fait va entraîner la non obtention du minimum requis de 0,8% des électeurs inscrits au fichier et ou du minimum d’électeurs requis par région et dans au moins sept (07) régions.

Le cas échéant, le mandataire dispose de quarante-huit (48) heures pour régulariser en remplaçant le ou les parrains invalidés.

Au plus tard trente-cinq (35) jours avant le scrutin, le Conseil constitutionnel procède à la publication de la liste des candidats. Cette publication est assurée par l’affichage et par tout autre moyen qu’il estime opportun et nécessaire ».