Articles L.118 et L.119 du Code électoral

Article L.118

« La déclaration de candidature est déposée au Greffe du Conseil constitutionnel, dans les délais fixés par l’article 29 de la Constitution, par le mandataire du parti politique, de la coalition de partis politiques ou de l’entité indépendante qui a donné son investiture.

Les coalitions de partis politiques et les entités regroupant des personnes indépendantes doivent choisir un nom différent de celui des partis politiques légalement constitués. Toutefois une coalition peut prendre le titre d’un des partis qui la composent. Le nom et éventuellement le titre de l’entité indépendante ou de la coalition, ainsi que la liste des partis qui la composent, doivent être notifiés au Greffe du Conseil constitutionnel par le mandataire au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature.

Dès le dépôt des dossiers de déclaration de candidature, le Conseil constitutionnel organise le contrôle et la vérification des listes de candidatures recevables suivant l’ordre de dépôt, conformément aux dispositions de l’article 57 alinéa 10 du Code électoral. A cet effet, le Conseil constitutionnel peut mettre en place un dispositif de vérification des parrainages en présence des représentants des candidats. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont fixées par le Conseil constitutionnel ».

Article L.119

« Un candidat ne peut utiliser une couleur, un sigle ou un symbole déjà choisi par un autre candidat.

En cas de contestation, le Ministre chargé des élections attribue par priorité à chaque candidat, sa couleur, son sigle ou son symbole traditionnel par ordre d’ancienneté du parti qui l’a investi ; pour les coalitions de partis politiques légalement constitués et les candidats indépendants, suivant la date de dépôt. En tout état de cause, l’effigie d’une personne ne peut servir de symbole.

Est interdit le choix d’emblèmes comportant une combinaison des trois couleurs : vert, or et rouge ».