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ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Le Conseil constitutionnel est compétent pour l’élection du Président de la République.

Il intervient avant l’ouverture du scrutin et après la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes. Il n’intervient ni dans l’établissement et la révision des listes électorales, ni dans la distribution des cartes d’électeurs, ni dans la campagne électorale, ni dans les opérations de vote.

Il a pour mission :

  • de recevoir les candidatures ;
  • d’établir la liste des candidats après avoir vérifié la recevabilité des candidatures ;
  • de statuer sur les réclamations soulevées contre la liste des candidats (art. L.122 nouveau du Code électoral) ;
  • de publier la liste des candidats ;
  • de constater le décès, l’empêchement définitif ou le retrait d’un des candidats pendant le scrutin, modifier éventuellement la liste des candidats et fixer une nouvelle date du scrutin (art. 34 de la Constitution) ;
  • d’examiner la régularité des opérations électorales et proclamer les résultats définitifs du scrutin.

Il peut être saisi, s’il s’agit d’une réclamation contre la liste des candidats à l’élection présidentielle ou s’il s’agit de la contestation de la régularité des opérations électorales, par tout candidat.

Le candidat a quarante-huit heures, à compter du jour de l’affichage de la liste des candidats, pour exercer son droit de réclamation (art. L.122 du Code électoral) et soixante-douze heures, à compter de la proclamation provisoire des résultats, pour contester la régularité des opérations électorales (art. 35 de la Constitution).

La procédure devant le Conseil constitutionnel, qui est sans frais et qui peut être conduite, notamment en matière électorale, sans l’assistance d’un avocat (art. 26 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016), n’est pas contradictoire et les intéressés ne peuvent être entendus au cours de ses séances qui ne sont pas publiques (art. 15 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016).

Il y a cependant en matière électorale et référendaire une atténuation au principe selon lequel la procédure n’est pas contradictoire.

Ainsi, le recours ayant pour objet de contester la régularité des opérations est, selon le cas, communiqué par le greffier en chef aux autres candidats ou à l’autre courant qui ont quarante-huit  heures pour déposer leurs mémoires en réponse. Cependant, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui, manifestement, ne peuvent avoir aucune influence sur le résultat des élections, sont rejetées par décision motivée, sans instruction contradictoire préalable.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de cinq jours à compter du dépôt de la requête pour examiner les contestations relatives aux opérations électorales et sa décision emporte proclamation définitive ou annulation des résultats (article 35 de la Constitution).

Il statue sans délai s’il est saisi, dans le cas de l’élection présidentielle, d’une réclamation contre la liste des candidats.