Élection présidentielle du 24 février 2019

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DU 24 FÉVRIER 2019 : Dépôt et contrôle des déclarations de candidatures

Au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature : Notification, par le mandataire, au Greffe du Conseil constitutionnel, du nom et éventuellement du titre de l’entité indépendante ou de la coalition ainsi que de la liste des partis qui la composent.

Du 11 décembre 2018 à zéro heure au 26 décembre 2018 à minuit : Dépôt de la déclaration de candidature

À partir du 11 décembre 2018 : Instruction des dossiers de candidatures / vérification des listes de parrainages

  • Voir notamment articles L.118 et L.121 du Code électoral

Le 12 janvier 2019 au plus tard : Notification, aux mandataires concernés, des dossiers déclarés invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste

Au plus tard 48 h après la notification du parrainage non validé : Régularisation

Au plus tard 35 jours avant le scrutin : Publication de la liste des candidats

Dans les 48h qui suivent le jour de l’affichage de la liste des candidats : Réclamation contre la liste des candidats

Le 20 janvier 2019 : Le Conseil statue sur les réclamations des candidats, s’il y a lieu, ensuite arrête et publie la liste des candidats

Le 24 février 2019 : Date du scrutin


PREMIER TOUR

Date : 24 février 2019

Proclamation provisoire des résultats du scrutin

La proclamation provisoire des résultats intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin (article L.86, al. 8 du Code électoral), soit le 1er mars 2019 à minuit.

Contestation de la régularité des opérations électorales

  • Délai : dans les 72 heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats (article 35, al. 2 de la Constitution) ;
  • Titulaire du droit de contester : tout candidat (articles 35, al. 2 de la Constitution et LO.140 du Code électoral) ;
  • Modalités de la contestation : requête adressée au Président du Conseil constitutionnel (article LO.140 du Code électoral), indiquant, sous peine d’irrecevabilité, les faits et moyens allégués (article LO.141, al. 2 du Code électoral) et déposée au Greffe du Conseil constitutionnel (article LO.141, al. 1 du Code électoral) ;
  • Communication de la requête par le Greffier en chef aux autres candidats intéressés qui ont 48 heures pour déposer un mémoire en réponse (article LO.142 du Code électoral).

Proclamation définitive des résultats du scrutin

  • En l’absence de contestation dans les 72 heures suivant la proclamation provisoire des résultats  : Le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin (article 35, al. 3 de la Constitution) ;
  • En cas de contestation : Le Conseil statue sur la réclamation dans les 5 jours francs du dépôt de la contestation ; sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l’élection (article 35, al. 4 de la Constitution).

EN CAS DE SECOND TOUR

Proclamation provisoire des résultats du scrutin

La proclamation provisoire des résultats intervient au plus tard le vendredi qui suit le scrutin (article L.86, al. 8 du Code électoral).

Contestation de la régularité des opérations électorales

  • Délai : dans les 72 heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats (article 35, al. 2 de la Constitution) ;
  • Titulaire du droit de contester : tout candidat (articles 35, al. 2 de la Constitution et LO.140 du Code électoral) ;
  • Modalités de la contestation : requête adressée au Président du Conseil constitutionnel (article LO.140 du Code électoral), indiquant, sous peine d’irrecevabilité, les faits et moyens allégués (article LO.141, al. 2 du Code électoral) et déposée au Greffe du Conseil constitutionnel (article LO.141, al. 1 du Code électoral) ;
  • Communication de la requête par le Greffier en chef aux autres candidats intéressés qui ont 48 heures pour déposer un mémoire en réponse (article LO.142 du Code électoral).

Proclamation définitive des résultats du scrutin du second tour

  • En l’absence de contestation dans les 72 heures suivant la proclamation provisoire des résultats : Le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin (article 35, al. 3 de la Constitution) ;
  • En cas de contestation : Le Conseil statue sur la réclamation dans les 5 jours francs du dépôt de la contestation ; sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l’élection (article 35, al. 4 de la Constitution).