Décision n° 2-E-2019 affaire n° 12-E-19 séance du 13 janvier 2019

DÉCISION N° 2-E-2019
AFFAIRE N° 12-E-19
SÉANCE DU 13 JANVIER 2019

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale en vue d’arrêter et de publier la

liste des candidats à l’élection du Président de la République dont le premier tour du scrutin est fixé au 24 février 2019 ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 30 ;

Vu la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral,  modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22   du 4 juillet 2018 ;

Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;

 Vu le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral ;

Vu le décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ;

Vu le décret n° 2018-1957 du 7 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 20024 du 23 août 2018 fixant le montant du cautionnement pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 20025 du 23 août 2018 fixant le modèle(format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;

Vu l’arrêté n° 024247 du 13 novembre 2018 fixant les modèles de documents qui accompagnent la candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;

Vu la décision n° 1/2018 du 23 novembre 2018 portant mise en place d’un dispositif de vérification des parrainages et fixant les modalités de son fonctionnement ;

Vu les pièces produites et jointes aux déclarations de candidature ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

  1. Considérant qu’il résulte des dispositions des articles 28 de la Constitution et L.57, alinéa 1er du Code électoral que tout candidat à l’élection présidentielle doit être électeur, être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de trente-cinq ans au moins et de soixante-quinze ans au plus le jour du scrutin et savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle;

  1. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 29, alinéas premier et 4 de la Constitution et de l’article L.57, alinéa 2, du Code électoral que les candidatures, qui doivent être présentées par un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes, sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin ;

  1. Considérant qu’il résulte des dispositions des articles 29, alinéa 5 de la Constitution, L.57, alinéas 4 et suivants et L.115, alinéas 2 et 3 du Code électoral que les candidatures ne sont recevables que lorsqu’elles sont accompagnées de parrainages d’électeurs représentant au minimum 0,8%, soit 53.457 et, au maximum, 1%, soit 66.820, du fichier électoral général et domiciliés dans au moins sept régions à raison de deux mille au moins par région ;

  1. Considérant qu’après les vérifications effectuées suivant l’ordre de dépôt des dossiers de candidature, le nombre de parrainages validés doit être, au moins, égal aux minima requis, soit 53.457 électeurs inscrits au fichier électoral général et domiciliés dans sept régions au moins, à raison de 2.000 électeurs au moins par région ;

  1. Considérant qu’en vertu des articles L.57, alinéa 6 et L.121, alinéas 1er et 2 du Code électoral, lorsque du fait de l’invalidation de parrainages en raison de leur présence sur plus d’une liste, un candidat n’a pu obtenir le minimum requis d’électeurs inscrits au fichier général et/ou le minimum requis d’électeurs par région et dans au moins sept régions, le Conseil constitutionnel notifie au mandataire du parti politique, de la coalition de partis politiques ou de l’entité regroupant des personnes indépendantes, les dossiers déclarés invalides pour ce motif ; que, cependant, cette notification n’est effectuée que si le remplacement des parrainages invalidés peut avoir pour effet de permettre au candidat concerné d’atteindre les minima exigés, ce remplacement devant se faire à concurrence du nombre de parrainages invalidés ;

  1. Considérant que toute déclaration de candidature doit être conforme à l’article L.115 du Code électoral et à l’annexe 1 de l’arrêté n° 024247 du 13 novembre 2018 fixant les modèles de documents qui accompagnent la candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019, doit comporter les pièces visées par l’article L.116 du Code électoral et être déposée dans le délai prévu à l’article 29 de la Constitution par le mandataire désigné par le parti politique légalement constitué, la coalition de partis politiques légalement constitués ou l’entité regroupant des personnes indépendantes ayant donné son investiture ;

  1. Considérant qu’aux termes de l’article L.116, avant-dernier alinéa du Code électoral, « Tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article 29 de la Constitution entraîne l’irrecevabilité de la candidature » ;

  1. Considérant qu’il résulte de la combinaison des articles 30 de la Constitution et L.121 du Code électoral que le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats ;

  1. Considérant qu’aux termes de l’article L.120 du Code électoral, pour s’assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu’il juge utile ;

  1. Considérant que le Conseil constitutionnel, après contrôle par traitement automatisé des fichiers de parrainage sur support électronique, a examiné les listes de parrainages sur support papier revêtues de la signature des parrains ainsi que les autres pièces des dossiers et procédé aux vérifications qu’il a estimé utiles ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à huit heures cinquante minutes, Aminata TOURÉ, mandataire de la coalition « BENNO BOKK YAAKAAR », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Macky SALL, ingénieur, né le 11 décembre 1961 à Fatick de Amadou et Coumba THIMBO, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « BENNO BOKK YAAKAAR », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100000001, a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur marron pour le fond avec des impressions de couleur beige et, comme symbole, « la tête du cheval » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Macky SALL est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 820 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 62 689 électeurs domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans quatorze régions ;

  1. Considérant que la candidature de Macky SALL est recevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à dix heures cinquante-cinq minutes, Babacar GUEYE, mandataire de la coalition « IDY 2019 », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Idrissa SECK, auditeur, né le 9 août 1959 à Thiès de Assane et Fatou DIOP, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « IDY 2019 », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n° 105009815 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur 3/4 orange et 1/4 noire et, comme symbole, une orange avec deux feuilles sur une branche ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Idrissa SECK est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 820 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu, après régularisation, le parrainage validé de 57 276 électeurs inscrits au fichier électoral général et domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans sept régions ;

  1. Considérant que la candidature d’Idrissa SECK est recevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à douze heures dix-sept minutes, Abdoulaye TALL, mandataire de la coalition « SONKO PRÉSIDENT », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Ousmane SONKO, expert fiscal, né le 15 juillet 1974 à Thiès de Mamadou et Khady NGOM, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « SONKO PRÉSIDENT », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°105534286 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs vert (code couleur : 215F26) et rouge (code couleur : 9F0B11) et, comme symbole, le nom de la coalition écrit sur deux lignes en vert (SONKO) et rouge (PRÉSIDENT) surmontant quatre étoiles rouges avec diverses dimensions (code couleur : 9F0B11) et une étoile verte (code couleur : 215F26) au milieu ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Ousmane SONKO est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 820 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 61 791 électeurs domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans neuf régions ;

  1. Considérant que la candidature d’Ousmane SONKO est recevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à quatorze heures quarante minutes, Modiène NDIAYE, mandataire de la  coalition « HADJIBOU 2019 », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Cheikhe Hadjibou SOUMARÉ, inspecteur principal du Trésor, né le 24 octobre 1951 à Dakar d’Alassane et Fatou DIOP, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « HADJIBOU 2019 », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°105577989 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur vert fluo (code couleur pantone 802 C) et, comme symbole, la lettre D de couleur blanche renfermant la lettre R de couleur blanche sur fond vert fluo ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Cheikhe Hadjibou SOUMARÉ est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 60 851 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 42 103 électeurs domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans six régions ; que Cheikhe Hadjibou SOUMARÉ n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à quinze heures trente-huit minutes, Ibra DIOUF, mandataire de la coalition « MADICKÉ 2019 », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Madické NIANG, avocat, né le 26 septembre 1953 à Saint-Louis de Mademba et Khady THIOUNE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « MADICKÉ 2019 », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100432104 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, « la couleur jaune et le symbole bleu avec deux épis de riz de couleur jaune » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Madické NIANG est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 65 078 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu, après régularisation, le parrainage validé de 55 836 électeurs domiciliés, à raison de 2000 par région au moins, dans huit régions ;

  1. Considérant que la candidature de Madické NIANG est recevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à seize heures trente-cinq minutes, El Hadji Malick GAKOU, mandataire de la « GRANDE COALITION DE L’ESPOIR (G.C.E) SUXXALI SENEGAAL », docteur en économie, né le 17 août 1961 à Dakar de Momar et de Seynabou DIOUME, a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle, il est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la « GRANDE COALITION DE L’ESPOIR (G.C.E) SUXXALI SENEGAAL », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°103751432 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur rouge et blanc et, comme symbole, une clé de couleur or ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de El Hadji Malick GAKOU est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 67 842 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ; qu’il a déposé un nombre de parrainages supérieur au maximum autorisé par la loi ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu, après régularisation, le parrainage validé de 52 911 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans onze régions ; qu’il n’a pas obtenu le minimum de parrainages valides de 0,8% du fichier électoral général exigé par la loi ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature de Malick GAKOU irrecevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à dix-sept heures vingt-sept minutes, Aly GUEYE, mandataire de l’entité indépendante « FIPPU ALTERNATIVE CITOYENNE (FAC) », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Boubacar CAMARA, consultant, né le 26 juin 1958 à Dakar de Mamadou et Tako DIALLO, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de l’entité regroupant des personnes indépendantes « FIPPU ALTERNATIVE CITOYENNE (FAC)», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°103900336 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs rouge et noir et, comme symbole, le lièvre ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Boubacar CAMARA est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 59 493 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 23 357 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains au moins par région, dans deux régions ; que Boubacar CAMARA n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de 2000 parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à dix-huit heures vingt-cinq minutes, Demba SOW, mandataire du mouvement « LES AS DE LA NATION/ASN », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Amadou SECK, administrateur de société, né le 10 juin 1963 à Saint-Louis de Momar et Fatou DIEYE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du mouvement « LES AS DE LA NATION/ASN », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100316266 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs verte et grise et, comme symbole, « un groupe de personnes soulevant les bras » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Amadou SECK est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 60 666 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 4 096 électeurs sur le plan national ; qu’Amadou SECK n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à dix-neuf heures dix minutes, Racine MBAYE, mandataire du parti politique « PARTI DE L’UNITÉ ET DU RASSEMBLEMENT (PUR)» , a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle El Hadji SALL, informaticien, né le 25 janvier 1956 à Tattaguine d’Omar et Maty DEME, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « PARTI DE L’UNITÉ ET DU RASSEMBLEMENT (PUR) » , est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur verte et, comme symbole, deux colombes blanches qui se font face ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’El Hadji SALL ne comporte pas l’indication du numéro de sa carte d’électeur ; que, toutefois, la photocopie légalisée de sa carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur figurant dans le dossier porte, au verso, le numéro d’électeur qui est 101711363, ce qui a pour effet de suppléer la mention qui fait défaut dans la déclaration de candidature ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’El Hadji SALL est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 412 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 63 262 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans sept régions ;

  1. Considérant que la candidature d’El Hadji SALL est recevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à vingt heures quinze minutes, Bocar Sidick KANE, mandataire de la coalition « OSEZ L’AVENIR », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Aïssata TALL SALL, avocate, née le 12 décembre 1957 à Podor de Moussa et Fatimata MBAYE, est candidate à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « OSEZ L’AVENIR », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°105582123 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur mauve avec, comme symbole, trois étoiles ascendantes de dimensions inégales ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Aïssata TALL SALL est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 56 138 électeurs l’ayant parrainée, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’elle a obtenu le parrainage validé de 10 129 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans deux régions ; qu’Aïssata TALL SALL n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 11 décembre 2018, à vingt-et-une heures neuf minutes, Mouhamadou KONATE, mandataire du parti politique « PARTI DE L’ÉMERGENCE CITOYENNE (PEC) / TEKKI) », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Mamadou Lamine DIALLO, ingénieur-économiste, né le 6 novembre 1959 à Dakar d’Adama et Mariama DIA, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « PARTI DE L’ÉMERGENCE CITOYENNE (PEC) / TEKKI) », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°105269911 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs rouge et jaune et, comme symbole, un cheval blanc cabré ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Mamadou Lamine DIALLO est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 810 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 5 060 électeurs ; que Mamadou Lamine DIALLO n’ayant obtenu ni le minimum requis d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le minimum de 2000 parrains par région dans au moins sept régions, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 17 décembre 2018, à onze heures seize minutes, Serge Louis Déthié CISSÉ, mandataire du parti politique « ALLIANCE NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE (AND-SAXAL-LIGGÈY) », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Aïssatou MBODJI, enseignante, née le 20 mars 1957 à Bambey d’Amadou et Aminata SARR, est candidate à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « ALLIANCE NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE (AND-SAXAL-LIGGÈY) », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100312356 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs vert d’eau et jaune or pour le fond avec impression de couleur vert d’eau et, comme symbole, une mangue couchée avec, à l’intérieur, des hommes et femmes qui se tiennent ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Aïssatou MBODJI est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 64 479 électeurs l’ayant parrainée, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’elle a obtenu le parrainage validé de 13 680 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans une seule région ; qu’Aïssatou MBODJI n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 17 décembre 2018, à treize heures dix-neuf minutes, Abdou Salam BASSE, mandataire de la coalition « PAPA DIOP PRESIDENT 2019 », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Papa DIOP, comptable, né le 1er décembre 1954 à Mbour d’Abdoulaye et Fatou DIEYE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « PAPA DIOP PRESIDENT 2019 », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100060857 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs bleu et blanc et, comme symbole, « deux poignées de mains entrelacées » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Papa DIOP est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 65 781 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 33 426 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans six régions ; que Papa DIOP n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 17 décembre 2018, à seize heures trente-sept minutes, Babacar THIOYE BA, mandataire de la coalition « TAXAWU SENEGAL AK KHALIFA ABABACAR SALL», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Khalifa Ababacar SALL, enseignant, né le 1er janvier 1956 à Louga de Mbaye Mare et Awa NIANG, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « TAXAWU SENEGAL AK KHALIFA ABABACAR SALL», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°102658695 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur « vert et jaune » et, comme symbole, « des mains entrelacées en cercle » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Khalifa Ababacar SALL est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 820 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 57 758 électeurs domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans huit régions ;

  1. Considérant qu’il résulte de l’article L.57, alinéa 1er du Code électoral que, pour faire acte de candidature, il faut être électeur ;

  1. Considérant que la qualité d’électeur s’apprécie au regard de l’article L.27 du Code électoral et de son complément nécessaire, l’article L.31 du même code, l’électeur étant celui qui, remplissant les conditions requises pour s’inscrire sur les listes électorales ou y maintenir son inscription, peut se prévaloir du droit de figurer sur ces listes ; que lorsqu’un citoyen est condamné à une peine impliquant sa radiation des listes, il est frappé d’une incapacité électorale qui a pour effet de le priver de son droit de vote ; que tel est le cas de celui qui est condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis pour un délit passible d’une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement ;

  1. Considérant qu’il résulte de l’arrêt n° 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel par le Procureur général près ladite cour, qui en assure l’exécution, que Khalifa Ababacar SALL est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme et cinq millions de francs CFA d’amende ;

  1. Considérant que le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation et, en cas d’exercice du pourvoi dans le délai, jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet et, au-delà, s’il s’agit d’un arrêt de cassation ;

  1. Considérant qu’en l’espèce, il résulte de l’arrêt n° 001 rendu le 3 janvier 2019 par la Cour suprême et transmis au Conseil constitutionnel par le Procureur général près ladite cour que le pourvoi en cassation formé par Khalifa Ababacar SALL est rejeté ;

  1. Considérant que l’arrêt de rejet a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la Cour d’appel qui conserve ce caractère tant que la décision de la Cour suprême n’est pas rétractée ;

  1. Considérant que Khalifa Ababacar SALL ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que, par suite, ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1er de l’article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l’élection Présidentielle ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature de Khalifa Ababacar SALL irrecevable ;

  1. Considérant que le 17 décembre 2018, à dix-sept heures trente-neuf minutes, Oumar SARR, mandataire de la coalition « KARIM PRÉSIDENT 2019 », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Karim Meïssa WADE, banquier, né le 1er septembre 1968 à Paris de Abdoulaye et Viviane VERT, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la coalition « KARIM PRÉSIDENT 2019 », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur jaune avec écriture bleue et, comme symbole, « épis de mil » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Karim Meïssa WADE est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, à l’exception de la photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur ; qu’il a certes présenté une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO, mais que la carte dont la photocopie est produite comporte la mention « personne non inscrite sur le fichier électoral » et, de ce fait, ne peut tenir lieu de carte d’identité biométrique faisant office de carte d’électeur ;

  1. Considérant que la liste de parrainages, présentée par Karim Meïssa Wade en fichier électronique et en support papier, comporte 66 818 électeurs l’ayant parrainé ; qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral qu’il a obtenu le parrainage validé de 55 047 électeurs domiciliés, à raison de 2000 au moins par région, dans onze régions ;

  1. Considérant qu’il résulte de l’article L.57, alinéa 1er du Code électoral que, pour faire acte de candidature, il faut être électeur ;

  1. Considérant que la qualité d’électeur s’apprécie au regard de l’article L.27 du Code électoral et de son complément nécessaire, l’article L.31 du même code, l’électeur étant celui qui, remplissant les conditions requises pour s’inscrire sur les listes électorales ou y maintenir son inscription, peut se prévaloir du droit de figurer sur ces listes ;

  1. Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces deux articles que ne peut être considéré comme électeur celui qui est condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis pour un délit passible d’une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement ;

  1. Considérant que l’extrait du casier judiciaire produit par Karim Meissa Wade mentionne qu’il a été condamné le 23 mars 2015 à six (6) ans d’emprisonnement ferme pour enrichissement illicite par la Cour de répression de l’enrichissement illicite du Sénégal ; que, dès lors, Karim Meissa WADE n’a pas la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 précités et, pour cette raison, ne peut faire acte de candidature ;

  1. Considérant, par ailleurs, que la déclaration de candidature de Karim Meïssa WADE ne comporte pas le numéro de la carte d’électeur, mention exigée par l’article L.115 du Code électoral ; qu’en l’absence dans le dossier de toute autre mention permettant de déterminer ce numéro, la déclaration de candidature n’est pas valable et l’acte déposé par le mandataire de la coalition « KARIM PRÉSIDENT 2019 » ne peut, par conséquent, produire les effets d’une déclaration de candidature ;

  1. Considérant que la candidature de Karim Meïssa WADE doit être déclarée irrecevable ;

  1. Considérant que le 18 décembre 2018, à dix heures vingt-deux minutes, Mbaye Sylla KHOUMA, mandataire de l’entité regroupant des personnes indépendantes dénommée « SÉNÉGAL REK», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Pierre Atépa GOUDIABY, ingénieur-architecte, né le 30 juin 1947 à Ziguinchor de Gabriel et Eva DACOSTA, est candidat à l’élection présidentielle de février 2019, a reçu l’investiture d’une entité de « personnalités indépendantes », est de nationalité sénégalaise, est titulaire de la carte d’électeur n°120492052 et déclare avoir joint en annexe le logo, le procès-verbal d’investiture, la photo officielle ainsi que « la couleur devant supporter le bulletin de vote »  ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Pierre Atépa GOUDIABY a été établie en violation de l’annexe 1 de l’arrêté n°024247 du 13 novembre 2018 fixant les modèles de documents qui accompagnent la candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019 dont elle ne reprend pas certaines mentions obligatoires, notamment celles relatives au nom de l’entité regroupant des personnes indépendantes l’ayant investi, à la jouissance des droits civiques et politiques et à la liste exhaustive des pièces jointes à la déclaration ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Pierre Atépa GOUDIABY est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, mais que certaines de ces pièces comportent des anomalies ; qu’en effet, l’attestation d’investiture est établie en méconnaissance de l’annexe III de l’arrêté précité en ce qu’elle ne mentionne ni le nom de la personne désignée responsable de l’entité indépendante, ni la dénomination de cette entité ; qu’en outre, l’acte de notification du nom de l’entité regroupant des personnes indépendantes produit par Pierre Atépa GOUDIABY n’est pas conforme à l’annexe V de l’arrêté précité pour avoir été établi et signé par le candidat lui-même et non par le mandataire de l’entité, seul habilité à cet effet aux termes des dispositions de l’article L.118 du Code électoral ; qu’enfin cet acte, intitulé à tort « attestation d’investiture d’un candidat à l’élection du Président de la République », censé être établi par le soussigné, Mbaye Sylla KHOUMA, est signé par le candidat Pierre Atépa GOUDIABY ;

  1. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le dossier de candidature de Pierre Atépa GOUDIABY n’est conforme ni aux dispositions des articles L.115, L.116 et L.118 du Code électoral ni aux annexes III et V de l’arrêté n°024247 du 13 novembre 2018 fixant les modèles de documents qui accompagnent la candidature à l’élection présidentielle ;

  1. Considérant que la liste de parrainages présentée par Pierre Atépa GOUDIABY sur fichier électronique et en support papier comporte 62 197 électeurs ; qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 12 218 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans deux régions ; que Pierre Atépa GOUDIABY n’a obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 20 décembre 2018, à dix-sept heures cinquante minutes, Mamadou CISSOKHO, mandataire de la « COALITION GUIRASSY 2019 » a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Moustapha Mamba GUIRASSI, président directeur général de l’IAM, né le 12 février 1965 à Dakar de Mamba et Soumanding DIAKHABY, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de la « COALITION GUIRASSY 2019», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°102332271 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur violet et orange ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Moustapha Mamba GUIRASSI est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral ;

  1. Considérant que la version électronique de la liste des parrainages déposée par Moustapha Mamba GUIRASSI n’a pas été présentée selon les prescriptions de l’article 3 de l’arrêté n° 20025 du 23 août 2018 fixant le modèle (format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;

  1. Considérant qu’il a été également constaté que des informations portées sur le format papier de la liste de parrainages ne figuraient pas sur le ficher électronique ;

  1. Considérant que la discordance entre les deux fichiers, ajoutée à la non-conformité du fichier électronique au modèle réglementaire, a rendu impossible le traitement du fichier électronique ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature de Moustapha Mamba GUIRASSI irrecevable ;

  1. Considérant que le 21 décembre 2018, à quinze heures cinquante-neuf minutes, Assane FALL, mandataire du parti politique « ALLIANCE POUR LA CITOYENNETÉ ET LE TRAVAIL (ACT)», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Abdoul MBAYE, économiste-consultant, né le 13 avril 1953 à Dakar de Kéba et Mariette DIARRA, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique «ALLIANCE POUR LA CITOYENNETÉ ET LE TRAVAIL (ACT)», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100238926 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur rouge (pantone 711 C) et bleue (pantone 072 C) et, comme symbole, une étoile montante ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Abdoul MBAYE est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 57 635 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 41 667 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans sept régions ; qu’Abdoul MBAYE n’ayant pas obtenu le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 21 décembre 2018, à dix-sept heures trente-sept minutes, Mamour SÈNE, mandataire de l’entité regroupant des personnes indépendantes dénommée « RÉPUBLIQUE DES VALEURS 2019 (RV2019) », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Thierno Alassane SALL, ingénieur de l’aéronautique, né le 30 novembre 1963 à Thiès d’Ahmed Tidiane et Ramata Houleye SOW, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de l’entité « RÉPUBLIQUE DES VALEURS 2019 (RV2019) », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°104914058 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur bleu foncé (R0V47B133), turquoise (R7V175B246) et blanc (R255V255B255) et, comme symbole, RV2019 ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Thierno Alassane SALL est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 58 285 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 30 367 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans cinq régions ; que Thierno Alassane SALL n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 24 décembre 2018, à huit heures trente minutes, Ardo Younouss SOW, mandataire de l’entité appelée « MOUVEMENT WAHAB PRÉSIDENT», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Abdou Wahab BENGELOUNE, entrepreneur, né le 23 janvier 1977 à Dakar, de Mohamed Latfi et Ndèye Marie SENE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de l’entité « MOUVEMENT WAHAB PRÉSIDENT», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur bleue et, comme symbole, le baobab (en blanc) ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Abdou Wahab BENGELOUNE ne comporte pas l’indication du numéro de sa carte d’électeur ; que, toutefois, la photocopie légalisée de sa carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur figurant dans le dossier porte, au verso, le numéro d’électeur qui est 100057770, ce qui a pour effet de suppléer la mention qui fait défaut dans la déclaration de candidature ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’Abdou Wahab BENGELOUNE est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 62 265 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 6 650 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans une région ; qu’Abdou Wahab BENGELOUNE, n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 24 décembre 2018, à seize heures cinquante-cinq minutes, Maguette NIANG, mandataire de l’entité appelée « BOUGANE GUEYE GUEUM SA BOPP», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Bougane GUEYE, administrateur de société, né le 14 octobre 1976 à Saint-Louis, de Birahim et Seynabou SECK, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de l’entité « BOUGANE GUEYE GUEUM SABOPP», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°120728476 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs bleue, jaune et blanche et, comme symbole, le « poignet fermé » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Bougane GUEYE est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 66 819 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 20 724 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans trois régions ; que Bougane GUEYE n’ayant obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 26 décembre 2018, à onze heures vingt minutes, Moustapha Mbacké DIOP, mandataire de l’entité appelée « MBACKÉ DIOP CHALLENGED », a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Moustapha Mbacké DIOP, professeur consultant, né le 2 août 1954 à Dakar, de Balley Babacar et Maguette GUEYE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture de l’entité « MBACKÉ DIOP CHALLENGED », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur bleue vert et, comme symbole, un épi de mil ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Moustapha Mbacké DIOP est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, à l’exception du fichier électronique des listes de parrainage, des documents attestant le paiement de la caution et de la photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur ; que, s’agissant de ce dernier document, il a certes présenté une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO, mais que la carte dont la photocopie est produite comporte la mention « personne non inscrite sur le fichier électoral » et ne peut de ce fait tenir lieu de carte d’identité biométrique faisant office de carte d’électeur ;

  1. Considérant qu’au moment du dépôt de son dossier de candidature, Moustapha Mbacké DIOP a produit trois classeurs qui, selon ses propres déclarations lors de la séance de vérification des parrainages, ne contenaient que mille cent quatre-vingt-deux (1182) parrainages ; que le fichier électronique contenant lesdits parrainages n’ayant pas été déposé, il n’a pas été possible de procéder à son traitement automatisé ;

  1. Considérant, par ailleurs, que la déclaration de candidature de Moustapha Mbacké DIOP ne comporte pas le numéro de la carte d’électeur, mention exigée par l’article L.115 du Code électoral ; qu’en l’absence de cette mention, la déclaration de candidature n’est pas valable, et l’acte déposé par le mandataire de la coalition « MBACKÉ DIOP CHALLENGED » ne peut, dès lors, produire les effets d’une déclaration de candidature ;

  1. Considérant que la candidature de Moustapha Mbacké DIOP doit être déclarée irrecevable ;

  1. Considérant que le 26 décembre 2018, à dix-sept heures dix-sept minutes, Abdoulaye BABOU, mandataire de Samuel SARR, candidat du parti politique «ALLIANCE POUR L’ALTERNANCE (ALAL)», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Samuel SARR, chef d’entreprise, né le 23 novembre 1965 à Banjul (Gambie) de Mamadou et Jessica Anita SOWE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « ALLIANCE POUR L’ALTERNANCE (ALAL) », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits « civils » et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°106693081 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, « les couleurs bleu, vert et blanc » et, comme symbole, « un arbre dénommé caïlcédrat royal ou benteigné en wolof »;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Samuel SARR a été déposée par Abdoulaye BABOU qualifié de mandataire du candidat par un acte de désignation signé non par le représentant du parti, mais par Samuel SARR lui-même, en sa qualité de candidat, sur le fondement de l’article L.68 alinéa 1er du Code électoral qui est applicable aux plénipotentiaires auprès des autorités administratives ; que la déclaration de candidature a été déposée par une personne n’ayant pas la qualité de mandataire du parti au sens de l’article L.118 du Code électoral ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Samuel SARR est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 55 990 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 8 745 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans une seule région ; que Samuel SARR n’a obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature de Samuel SARR irrecevable ;

  1. Considérant que le 26 décembre 2018, à vingt-deux heures quarante-trois minutes, Youssouph DIALLO, mandataire du parti politique « C.AR. LENEEN (CONVERGENCE DES ACTEURS POUR LA DÉFENSE DES VALEURS RÉPUBLICAINES)», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Amsatou SOW SIDIBÉ, professeur, née le 14 octobre 1953 à Dakar de Caab et Souleymatou DIAW, est candidate à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « C.AR. LENEEN», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100301550 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur orange et, comme symbole, une colombe blanche ;

  1. Considérant qu’elle a produit les pièces prévues à l’article L.116 du Code électoral à l’exception des documents attestant le paiement de la caution ;

  1. Considérant que les prénom et nom de la mère (Fatou HANE) figurant sur le certificat de nationalité ainsi que sur l’extrait n°3 du casier judiciaire d’Amsatou SOW SIDIBÉ ne correspondent pas à ceux figurant sur l’acte d’état civil et sur la déclaration de candidature ;

  1. Considérant que le fichier électronique déposé comporte des anomalies rendant impossible son exploitation ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature d’Amsatou SOW SIDIBÉ irrecevable ;

  1. Considérant que le 26 décembre 2018, à vingt-trois heures vingt-sept minutes, Bernard Ousmane NDIAYE, mandataire du parti politique « BES DOU ÑAKK-MOUVEMENT CITOYEN POUR LA REFONDATION NATIONALE » a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle El Hadji Mansor SY, banquier, né le 27 août 1947 à Saint-Louis de Moustapha et Aïssatou SECK, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « BES DOU ÑAKK-MOUVEMENT CITOYEN POUR LA REFONDATION NATIONALE », est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits « civils » et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100326468 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur orange/rouge et, comme symbole, un demi-soleil rouge avec treize rayons jaunes ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature d’El Hadji Mansor SY est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, à l’exception de l’attestation du directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations confirmant le versement de la caution, la photocopie du chèque de banque jointe à la déclaration de candidature ne pouvant remplacer l’attestation qui fait défaut ;

  1. Considérant qu’El Hadji Mansor SY a produit une liste de 55 517 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, qu’il a obtenu le parrainage validé de 9 584 électeurs domiciliés, à raison de 2000 parrains par région au moins, dans deux régions ; qu’El Hadji Mansor SY n’a obtenu ni le nombre minimal de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général, ni le nombre minimal de parrains par région dans sept régions au moins ;

  1. Considérant qu’il y a lieu de déclarer la candidature d’El Hadji Mansor SY irrecevable ;

  1. Considérant que le 26 décembre 2018, à vingt-trois heures cinquante-trois minutes, Mamadou KAMA, mandataire du parti politique « PARTI RÉPUBLICAIN DÉMOCRATE DU SÉNÉGAL (PRDS) » a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Mamadou NDIAYE, informaticien et administrateur, né le 12 mai 1958 à Ndioulbeth de Waly et Khady NDIAYE, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « PARTI RÉPUBLICAIN DÉMOCRATE DU SÉNÉGAL (PRDS)», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100072406 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur vert-blanc et, comme symbole, l’arachide avec le slogan « servir le peuple » ;

  1. Considérant que la déclaration de candidature de Mamadou NDIAYE est accompagnée des pièces énumérées à l’article L.116 du Code électoral, dont une liste de 28 433 électeurs l’ayant parrainé, présentée sur fichier électronique et en support papier ; que le nombre de parrainages produit est inférieur au minimum de 0,8% du fichier général exigé par la loi ;

  1. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.120 du Code électoral, que Mamadou NDIAYE a obtenu le parrainage validé de 4 081 électeurs ;

  1. Considérant que Mamadou NDIAYE n’ayant obtenu ni le minimum de parrainages d’électeurs inscrits au fichier électoral général (0,8%) ni le minimum de 2000 parrains par région dans sept régions au moins, il y a lieu de déclarer sa candidature irrecevable ;

  1. Considérant que le 27 décembre 2018, à une heure dix minutes, El Hadji Saïdou Nourou NIANG, mandataire du parti politique « MOUVEMENT POUR LA CITOYENNETÉ DU SÉNÉGAL», a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle Mamadou DIOP, consultant, né le 5 novembre 1961 à Dakar d’Amadou et Sokhna Khady FALL, est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a reçu l’investiture du parti politique « MOUVEMENT POUR LA CITOYENNETÉ DU SÉNÉGAL», est de nationalité sénégalaise, jouit de ses droits civiques et politiques, est titulaire de la carte d’électeur n°100027548 et a choisi, pour l’impression de ses bulletins de vote, la couleur verte-noire et, comme symbole, la coque renfermant le fruit du baobab avec le slogan « WACCO AK ASKAN WI » ;

  1. Considérant cependant que le mandataire du candidat Mamadou DIOP a déposé le dossier de ce dernier le 27 décembre 2018, à une heure dix minutes, donc, après l’expiration des délais légaux de dépôt ; que la candidature de Mamadou DIOP doit être déclarée irrecevable,

DÉCIDE :

Article premier. – Sont déclarées irrecevables les candidatures de Messieurs et Mesdames :

  • Cheikhe Hadjibou SOUMARÉ
  • El Hadji Malick GAKOU
  • Boubacar CAMARA
  • Amadou SECK
  • Aïssata TALL SALL
  • Mamadou Lamine DIALLO
  • Aïssatou MBODJI
  • Papa DIOP
  • Khalifa Ababacar SALL
  • Karim Meïssa WADE
  • Pierre Atépa GOUDIABY
  • Moustapha Mamba GUIRASSI
  • Abdoul MBAYE
  • Thierno Alassane SALL
  • Abdou Wahab BENGELLOUNE
  • Bougane GUEYE
  • Moustapha Mbacké DIOP
  • Samuel SARR
  • Amsatou SOW SIDIBÉ
  • El Hadji Mansor SY
  • Mamadou NDIAYE
  • Mamadou DIOP

 

Article 2.- La liste des candidats au premier tour de l’élection du Président de la République est arrêtée, dans l’ordre du dépôt des candidatures, comme suit :

–  Macky SALL

–  Idrissa SECK

–  Ousmane SONKO

–  Madické NIANG

–  El Hadji SALL.

Article 3.- La présente décision sera affichée au Greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel de la République du Sénégal.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 janvier 2019 où siégeaient Messieurs Papa Oumar SAKHO, Président, Ndiaw DIOUF, Mandiogou NDIAYE, Madame Bousso DIAO FALL, Messieurs Saïdou Nourou TALL, Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA ;

Avec l’assistance de Maître Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en chef.