Décision n° 19-E-2012 du 30 mars 2012 affaire n° 19-E-2012

DÉCISION N° 19/E/2012 DU 30 MARS 2012

(N° D’ORDRE : 113 – AFFAIRE N° 19/E/2012)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ;

Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO.132 à LO.143 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil  constitutionnel modifiée par les lois organiques n° 99-71 du 17 février 1999 et 2007-03 du 12 février 2007 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l’élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République ;

Vu la lettre n° 520/PPCAD du 27 mars 2012 du Premier Président de la Cour d’appel de Dakar, Président de la Commission nationale de Recensement des Votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du deuxième tour de l’élection présidentielle et les pièces y annexées ;

Vu les procès-verbaux, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote des Commissions départementales de Recensement des Votes ;

Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi :

1. Considérant que les résultats provisoires du second tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 27 mars 2012 à 14 heures 50 minutes par la Commission nationale de Recensement des Votes ;

2. Considérant que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu par l’article 35 de la Constitution ;

3. Considérant qu’aucune correction n’est apparue nécessaire sur les suffrages valablement exprimés ;

4. Considérant qu’en conséquence, les résultats définitifs du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 s’établissent comme suit :

Électeurs inscrits :                                                     5 307 962

Nombre de votants :                                                 2 915 893

Bulletins nuls :                                                                  14 093

Suffrages valablement exprimés :                      2 901 800

ONT OBTENU :

Abdoulaye WADE                                          992 556 soit 34,20 %

Macky SALL                                                1 909 244 soit 65,80 %

Qu’ainsi Macky SALL a recueilli la majorité des suffrages exprimés,

PROCLAME :

 Article premier.- Macky SALL, élu Président de la République du Sénégal.

Article 2.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 mars 2012, où siégeaient Messieurs Cheikh Tidiane DIAKHATÉ, Président, Isaac Yankhoba NDIAYE, Siricondy DIALLO, Chimère Malick DIOUF et Mohamed SONKO ;

Avec l’assistance de Maître Maréma DIOP, Greffier en chef.