Décision n° 12-E-2000 du 11 mars 2000 affaire n° 12-E-2000

DÉCISION N°12/E/2000 DU 11 MARS 2000

(N° D’ORDRE : 73 – AFFAIRE N° 12/E/2000)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale conformément à l’article 29 de la constitution et à l’article 2 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 28 et 29 ;

Vu le Code électoral, notamment en son article LO.117 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 99-1162 du 3 décembre 1999 portant convocation le dimanche 27 février 2000 du collège électoral pour l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du 10 mars 2000 du Conseil constitutionnel proclamant les résultats définitifs du premier tour ;

Le rapporteur entendu en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi :

1. Considérant que Abdou DIOUF et Abdoulaye WADE, ayant obtenu respectivement 690 917 (41,30 %) et 518 740 voix (31,01 %), sont les deux candidats arrivés en tête du premier tour du scrutin de l’élection présidentielle du 27 février 2000 ;

2. Considérant qu’aucun d’eux n’a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel son intention de se retirer, dans le délai prévu par l’article LO.117 du Code électoral,

DÉCIDE :

Article premier.-  La liste des deux candidats admis à se présenter au second tour du scrutin de l’élection présidentielle est arrêtée comme suit :

  • Abdou DIOUF
  • Abdoulaye WADE

Article 2.- Cette liste sera publiée par affichage au greffe du Conseil constitutionnel et par toutes autres voies jugées opportunes.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 mars 2000, où siégeaient Messieurs Youssoupha NDIAYE, Président, Ibou DIAITÉ, Madame Marie-José CRESPIN, Messieurs Amadou SO et Mamadou LÔ ;

Avec l’assistance de Maître Ndèye Maguette MBENGUE, Greffier en chef.