Décision n° 1-E-2012 du 27 janvier 2012 affaire n° 1-E-2012

DÉCISION N° 1/E/2012 DU 27 JANVIER 2012

(N° D’ORDRE : 108 – AFFAIRE N° 1/E/2012)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale en vue d’arrêter et de publier la liste des candidats à l’élection du Président de la République dont le premier tour du scrutin a été fixé au 26 février 2012 ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 30 ;

Vu les articles LO.115 à LO.122 du Code électoral ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le  Conseil constitutionnel, modifiée ;

Vu le décret n° 2010- 1519 du 15 novembre 2010 portant fixation de la date de l’élection présidentielle du 26 février 2012 ;

Vu le décret n° 2011- 1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral ;

Vu les pièces produites et jointes aux déclarations de candidature ;

Le rapporteur entendu en son rapport ;

1. Considérant qu’aux termes de l’article 28 de la Constitution, « tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin.

Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle » ;

2. Considérant qu’ en application de l’article 29 de la Constitution, « toute candidature, pour être recevable, doit être présentée par un parti politique ou une coalition de partis légalement constitués ou être accompagnée de la signature d’électeurs représentant au moins dix mille inscrits domiciliés dans six régions à raison de cinq cents au moins par région.

Les candidats indépendants, comme les partis politiques, sont tenus de se conformer à l’article 4 de la Constitution. Chaque parti ou coalition de partis politiques ne peut présenter qu’une seule candidature » ;

3. Considérant que l’article 27 de la Constitution dispose que la durée du mandat du Président de la République est de sept ans… le mandat est renouvelable une seule fois ; que l’article 104 de la Constitution prévoit que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme ; toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables ;

4. Considérant qu’aux termes de l’article 30 de la Constitution, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats vingt neuf (29) jours avant le premier tour du scrutin ;

5. Considérant que le 4 janvier 2012, Moustapha NIASSE, né en 1939 à Keur Madiabel, Administrateur civil, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition Benno Siggil Sénégal ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur verte avec bordure jaune et, pour symbole, six mains se tenant par le poignet et formant un cercle sur fond jaune ;

6. Considérant que le 19 janvier 2012, Macky SALL, né le 11 décembre 1961 à Fatick, Ingénieur, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition «  Macky 2012 » ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur marron et beige, et, pour symbole, la tête de cheval ;

  7. Considérant que le 20 janvier 2012, Idrissa SECK, né le 9 août 1959 à Thiès, Auditeur Consultant, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition « Idy 4 Président » ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur orange aux ¾ et le bleu clair au ¼, et pour symbole, une orange sur une branche avec deux feuilles ;

8. Considérant que le 24 janvier 2012, Abdourahmane SARR, né le 26 mars 1968 à Paris, domicilié au lot 15, Zone des Almadies, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat indépendant à l’élection présidentielle du 26 mars 2012 ; qu’il a recueilli dix mille (10 000) signatures d’électeurs inscrits domiciliés dans six régions à raison de cinq cents (500) au moins par région ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur bleu gris et, pour symbole, une colombe avec une vague bleue grise et en dessous de la vague Abdourahmane en majuscule et en petits caractères, puis SARR en majuscules et en gros caractères avec quatre (4) étoiles en dessous ;

9. Considérant que le 24 janvier 2012, Abdoulaye WADE, né le 29 mai 1926 à Saint-Louis, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 mars 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et de la coalition des Forces Alliées 2012 ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur jaune, écriture bleue et, pour symbole, un épi de mil ;

10. Considérant que le 24 janvier 2012, Mor DIENG, né le 6 septembre 1958 à MBacké, Expert-comptable, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du Parti de l’Espoir/YAAKAAR ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur violette et, pour symbole, une orange frappée de l’initiale Y en violet entourée de blanc avec une feuille verte au sommet de l’orange ainsi que le sigle YAAKAAR/Parti de l’Espoir en violet et orange ;

11. Considérant que le 24 janvier 2012, Cheikh Tidiane GADIO, né le 16 septembre 1956 à Saint-Louis, Professeur en communication, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du parti dénommé : Mouvement Politique Citoyen Luy Jot Jotna ; qu’il est soutenu par la coalition « Gadio Président » ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur terre et, pour symbole, une main ouverte dans laquelle est incrustée une carte de l’Afrique ;

12. Considérant que le 25 janvier 2012, Cheikh Mamadou Abiboulaye DIÈYE, né le 12 novembre 1965 à Saint-Louis, Ingénieur des travaux publics, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du parti Front pour le Socialisme et la Démocratie/Benno jubël (FSD/BJ) ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur blanche avec des écritures noires et, pour symbole, un cercle vert avec dessus en noir et blanc une main fermée dont l’index est levé, cercle entouré d’un anneau de couleur blanche avec une bordure intérieure et extérieure de couleur noire avec à l’intérieur l’inscription en noir de : Front pour le Socialisme et la Démocratie/Benno jubël ; au-dessus du symbole l’inscription : Benno jubël et en bas : FSD-BJ ;

13. Considérant que le 25 janvier 2012, Doudou NDOYE, né le 4 août 1944 à Dakar, Avocat, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat indépendant à l’élection présidentielle du 26 mars 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du parti Union Pour la République ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur vert blanc et, pour symbole, le mot JAMMO au-dessus de trois cercles entrelacés ;

14. Considérant que le 25 janvier 2012, Djibril NGOM, né le 31 mars 1952 à Dakar, Docteur en économie, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 mars 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du parti Taxawu Askan Wi (T. A. W.) ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur blanche et, pour symbole, une étoile bleue ;

15. Considérant que le 25 janvier 2012, Ibrahima FALL, né en 1942 à Tivaouane, Professeur, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition Taxaw Temm ak Ibrahima FALL ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur jaune et noir, et, pour symbole, un cercle contenant deux mains qui se saluent sous deux feuilles de plante verte illuminée par le soleil ;

16. Considérant que le 25 janvier 2012, Kéba KEINDE, né le 14 janvier 1967 à Dakar, a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat indépendant à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a recueilli dix mille (10000) signatures d’électeurs inscrits domiciliés dans six régions, à raison de cinq cents (500) au moins par région ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur blanche et, pour symbole, un cœur mauve dans lequel est inscrit en blanc et en lettres capitales « J’AIME MON PAYS » précédé de sa photo ;

17. Considérant que le 25 janvier 2012, Youssou NDOUR, né le 1er octobre 1959 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration par laquelle il est candidat indépendant à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a recueilli dix mille (10000) signatures d’électeurs inscrits domiciliés dans six régions, à raison de cinq cents (500) au moins par région; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur « noir et blanc » et, pour symbole, la poignée de la main droite avec l’index légèrement soulevé ;

18. Considérant que le 26 janvier 2012, Ousmane Tanor DIENG, né 2 janvier 1947 à Nguéniéne, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition Benno ak Tanor ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur « vert » et, pour symbole, une étoile rouge à cinq branche avec une écriture rouge ;

19. Considérant que le 26 janvier 2012, Diouma DIAKHATÉ, née le 3 décembre 1947 à Rufisque, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle elle a fait acte de candidature à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’elle a reçu l’investiture du parti politique Initiative Démocratique Jubël (I. D. J.) ; qu’elle a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur bleue pour une partie et blanche et verte pour une autre partie et, pour symbole, un oiseau blanc en survol tenant en bec la lettre I ;

20. Considérant que le 26 janvier 2012, Oumar Hassimou DIA, né le 24 février 1964 à Sokone, a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’il a reçu l’investiture du Parti Humaniste ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur orange et, pour symbole, le signe « Infini » accompagné de sa photo ;

21. Considérant que le 26 janvier 2012, Amsatou Sow SIDIBÉ, née le 14 octobre 1953 à Dakar, a déposé au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration par laquelle elle a fait acte de candidature à l’élection présidentielle du 26 février 2012 ; qu’elle a reçu l’investiture du Parti Pour la Démocratie et la Citoyenneté (PDC) ; qu’elle a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur jaune et mauve et, pour symbole, un soleil jaune ;

  22. Considérant qu’aux termes de l’article LO.116 du Code électoral, la déclaration de candidature indépendante doit être accompagnée, notamment d’une liste d’électeurs représentant au moins dix mille (10 000) inscrits domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région comportant les prénom(s), nom, date et lieu de naissance, indication de la liste électorale d’inscription et signature des intéressés  ;

23. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article LO.120 du Code électoral, que Abdourahmane SARR a produit une liste de 10 000 électeurs appuyant sa candidature dont seuls huit mille cent (8 100) ont pu être identifiés et leurs signatures validées ; que dès lors, sa candidature qui ne répond pas aux prescriptions de l’article LO.116 doit être déclarée irrecevable ;

24. Considérant que Kéba KEINDE, candidat indépendant a produit une liste de 12 100 électeurs appuyant sa candidature dont seuls 8 154 ont pu être identifiés et leurs signatures validées ; que dès lors, sa candidature qui ne répond pas aux prescriptions de l’article LO.116 doit être déclarée irrecevable ;

  25. Considérant que Youssou NDOUR candidat indépendant a produit une liste de 12 936 électeurs appuyant sa candidature dont seuls 8 911 ont pu être identifiés et leur signatures validées ; que dès lors, sa candidature qui ne répond pas aux prescriptions de l’article LO.116 doit être déclarée irrecevable,

DÉCIDE :

Article premier.- La candidature de Abdourahmane SARR est déclarée irrecevable.

Article 2.- La candidature de Youssou NDOUR est déclarée irrecevable.

Article 3.- La candidature de Kéba KEINDE est déclarée irrecevable.

Article 4.- La liste des candidats au premier tour de l’élection du Président de la République du 26 février 2012 est arrêtée dans l’ordre du dépôt des candidatures comme suit :

  • Moustapha NIASSE ;
  • Macky SALL ;
  • Idrissa SECK ;
  • Abdoulaye WADE ;
  • Mor DIENG :
  • Cheikh Tidiane GADIO ;
  • Cheikh Mamadou Abiboulaye DIÈYE ;
  • Doudou NDOYE ;
  • Djibril NGOM ;
  • Ibrahima FALL ;
  • Ousmane Tanor DIENG ;
  • Diouma DIAKHATÉ ;
  • Oumar Khasimou DIA ;
  • Amsatou Sow SIDIBÉ ;

Article 5.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 janvier 2012, où siégeaient Messieurs Cheikh Tidiane DIAKHATÉ, Président, Isaac Yankhoba NDIAYE, Siricondy DIALLO, Chimère Malick DIOUF et Mohamed SONKO ;

Avec l’assistance de Maître Maréma DIOP, Greffier en chef.