Décision n° 1-E-2007 du 26 janvier 2007 affaire n° 1-E-2007

DÉCISION N° 1/E/2007 DU 26 JANVIER 2007

(N° D’ORDRE : 96 – AFFAIRE N° 1/E/2007)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale en vue d’arrêter et de publier la liste des candidats à l’élection du président de la République dont le premier tour du scrutin a été fixé au 25 février 2007 ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 30 ;

 Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO.111 à LO.118 et R.49 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée ;

Vu le décret n° 2006-1349 du 8 décembre 2006 portant convocation du corps électoral ;

Vu les pièces produites et jointes aux déclarations de candidature ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi :

1. Considérant que le 11 janvier 2007, Moustapha NIASSE, administrateur civil, né en 1939 à Keur Madiabel, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition  Alternative  2007, une Ambition pour le Sénégal  ; qu’il  a   choisi   pour l’impression de ses bulletins de vote les couleurs blanc, bleu, rouge et comme symbole un aigle en vol aux ailes déployées avec au dessous de l’aigle, l’inscription Alternative 2007, une Ambition pour le Sénégal ;

2. Considérant que le 17 janvier 2007, Abdoulaye BATHILY, professeur, né en 1947 à Tuabou, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition  Jubbanti Sénégal ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur rose bonbon et comme symbole un van garni de noix de colas ;

3. Considérant que le 17 janvier 2007, Abdoulaye WADE, avocat et professeur, né le 29 mai 1926 à Saint-Louis, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition  Sopi 2007 ; qu’il  a choisi  pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur jaune, écritures bleues et comme symbole un épi de mil ;

4. Considérant que le 19 janvier 2007, Cheikh Mamadou Abiboulaye DIÈYE, ingénieur, né le 12 novembre 1965 à Saint-Louis, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du  Front pour le Socialisme et la Démocratie/ Benno Jubël  ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur blanche avec écritures noires et comme symbole  une main ouverte avec le pouce et l’index qui se joignent et un point fermé avec l’index levé et sigle FSD/BJ ;

5.
Considérant que le 22 janvier 2007, Idrissa SECK, auditeur consultant, né le 9 août 1959 à Thiès, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition  And Liggey Sénégal ; qu’il  a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur orange pour les trois quarts et bleu clair pour le quart et comme symbole une orange sur une branche avec deux feuilles ;

6. Considérant que le 23 janvier 2007, Mamadou Lamine DIALLO, ingénieur économiste, né le 6 novembre 1959 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du parti Taaru Sénégal Taaru Afrik/Mouvement pour le Socialisme Autogestionnaire ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote les couleurs rouge et jaune et comme symbole un cheval blanc ;

7. Considérant que le 23 janvier 2007, Robert SAGNA, ingénieur agronome, né le 17 avril 1939 à Ziguinchor, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de la coalition Takku Defaraat Sénégal ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote les couleurs vert et blanc et comme symbole un cercle vert avec au centre une colombe blanche en envol ;

8. Considérant que le 23 janvier 2007, Landing SAVANÉ, ingénieur statisticien, né le 10 janvier 1945 à Bignona, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du parti AND-JEF/Parti Africain pour la Démocratie et le Socialisme ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur jaune or et comme symbole une grande étoile noire entourée de cinq petites étoiles ;

9. Considérant que le 23 janvier 2007, Mame Adama GUÈYE, avocat, né le 20 mai 1953 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat  indépendant ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote, les couleurs mauve et blanc ;

10. Considérant que le 24 janvier 2007, Modou DIA, consultant, né le 27 mars 1950 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat indépendant ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur blanche et comme symbole un oiseau beige en envol ;

11. Considérant que le 24 janvier 2007, El Hadji Alioune MBAYE, gestionnaire, né le 12 septembre 1967 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat  indépendant ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote les couleurs noir et blanc et comme symbole une main blanche dans un carré noir ;

12. Considérant que le 25 janvier 2007, Ousmane Tanor DIENG, conseiller des Affaires Etrangères, né le 2 janvier 1947 à Nguéniène, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du Parti socialiste ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur verte et comme symbole une étoile rouge à cinq branches, les écritures étant en rouge ;

13. Considérant que le 25 janvier 2007, Doudou NDOYE, avocat, né le 4 août 1944 à Dakar, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture de l’Union pour la République ; qu’il  a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur verte sur fond blanc avec écritures en vert ;

14. Considérant que le 25 janvier 2007, Louis Jacques SENGHOR, ingénieur en Business Administration, né le 24 février 1952 à Djilor, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du parti Mouvement Libéral du Peuple Sénégalais ; qu’il a choisi les couleurs bleu et blanc sur lesquelles figurera une colombe, le tout dans un rectangle divisé en deux parties triangulaires par une ligne oblique allant du bord inférieur gauche au bord supérieur droit, le bleu occupant le triangle supérieur, le blanc le triangle inférieur et frappé en haut et à gauche du côté droit de la hampe d’une colombe blanche tenant en son bec un épi de mil ;

15. Considérant que le 25 janvier 2007, Talla SYLLA, sociologue, né le 21 janvier 1966, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration aux termes de laquelle il est candidat ; qu’il a reçu l’investiture du parti Alliance Jëf Jël ; qu’il a choisi pour l’impression de ses bulletins de vote la couleur grise et comme symbole  une clé noire orientée sud-est/nord-ouest ;

16. Considérant que le 25 janvier 2007, Yoro FALL, professeur, né le 13 juillet 1949 à Thiès, a fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une déclaration de candidature indépendante ;

17. Considérant qu’aux termes de l’article LO.112 du code électoral, la déclaration de candidature indépendante doit être accompagnée, notamment, d’une liste d’électeurs représentant au moins 10 000 inscrits… comportant les prénoms, noms, date et lieu de naissance, indication de la liste électorale d’inscription et signature des intéressés ;

18. Considérant qu’il résulte des vérifications auxquelles il a été procédé conformément aux dispositions de l’article LO.116 du Code électoral, que Yoro FALL a produit une liste de 10 000 électeurs appuyant sa candidature dont seuls 8 715 ont pu être identifiés et leurs signatures validées ; que dès lors sa candidature qui ne répond pas aux prescriptions de l’article LO.112 du même Code, doit être déclarée irrecevable ;

19. Considérant qu’après s’être assuré de la validité des autres candidatures et du consentement de ces candidats conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées,

DÉCIDE :

Article premier.- La candidature de Yoro FALL est déclarée irrecevable.

Article 2.- La liste des candidats au premier tour de  l’élection du président de la République est arrêtée dans l’ordre du dépôt des candidatures comme suit :

Moustapha NIASSE

Abdoulaye BATHILY

Abdoulaye WADE

Cheikh Mamadou Abiboulaye DIÈYE

Idrissa SECK

Mamadou Lamine DIALLO

Robert SAGNA

Landing SAVANÉ

Mame Adama GUÈYE

Modou DIA

El Hadji Alioune MBAYE

Ousmane Tanor DIENG

Doudou NDOYE

Louis Jacques SENGHOR

Talla SYLLA

Article 3.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 janvier 2007, où siégeaient Madame Mireille NDIAYE, Président, Messieurs Babacar KANTÉ, Mamadou Kikou NDIAYE,  Siricondy DIALLO et Chimère Malick DIOUF ;

Avec l’assistance de Maître Ndèye Maguette MBENGUE, Greffier en chef.