Décision n° 1-2002 du 23 janvier 2002 affaire n° 1-2002

DECISION N° 1/2002 DU 23 JANVIER 2002

(N° D’ORDRE : 85 – AFFAIRE N° 1/2002)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Saisi le 22 janvier 2001 par Abdoul Aziz BÂ d’une demande d’avis conforme tendant à mettre fin à ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l’article 5 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;

Le rapporteur entendu en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi :

1. Considérant que Abdoul Aziz BÂ a été nommé Vice-président du Conseil constitutionnel par décret n° 2000-558 en date du 7 juillet 2000 du Président de la République ;

2. Considérant que la demande a été faite conformément à l’article 5 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 qui dispose qu’il ne peut être mis fin avant l’expiration de leur mandat aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande, pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil,

DÉCIDE :

 Article premier.-  Donne un avis conforme à la requête de Abdoul Aziz BÂ.

Article 2.- La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au Journal officiel.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 janvier 2002, où siégeaient Messieurs Youssoupha NDIAYE, Président, Amadou SO, Mamadou LÔ et Abdoulaye Lath DIOUF ;

Avec l’assistance de Maître Ndèye Maguette MBENGUE, Greffier en chef.