Comment est organisé le Conseil constitutionnel ?

Les membres du Conseil constitutionnel peuvent être assistés temporairement, en cas de besoin, par trois magistrats des cours et tribunaux, choisis par le Président du Conseil constitutionnel et affectés au Conseil dans les formes prévues par le statut des magistrats pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

Peuvent également être nommés par décret pour une durée de deux ans renouvelable, sans que leur nombre puisse dépasser trois, des enseignants des facultés de droit reconnus pour leur compétence en matière constitutionnelle et totalisant une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Le Conseil constitutionnel comprend en outre :

  • un secrétariat dirigé par un greffier en chef nommé par décret ;
  • un service d’études et de documentation dirigé par un membre du Conseil nommé par ordonnance du Président du Conseil ;
  • un service administratif et financier dirigé par un membre du personnel nommé par ordonnance du Président du Conseil.

Un trésorier payeur, nommé par le Président du Conseil constitutionnel, est chargé de la comptabilité des comptes dudit Conseil, ouverts dans les livres du Trésor public et des banques.


Quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel ?

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Comment saisir le Conseil constitutionnel ?

Quels sont les délais de saisine du Conseil constitutionnel ?

Quelle est la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ?

Quels sont les délais impartis au Conseil pour rendre ses décisions ?

Quelle est la nature des décisions du Conseil constitutionnel ?

Quelle est la portée des décisions du Conseil constitutionnel ?