DÉCISION N° 5/E/2017 DU 14 AOÛT 2017 (N° D’ORDRE : 143 – AFFAIRES  N° 6 À 14/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution… Lire la suite »

DÉCISION N° 4/E/2017 DU 3 JUILLET 2017 (N° d’ordre : 138 – AFFAIRE N° 5/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »

DÉCISION N° 3/E/2017 DU 21 JUIN 2017 (N° D’ORDRE : 137 – AFFAIRE N° 4/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »

DÉCISION N° 2/E/2017 DU 20 JUIN 2017 (N° D’ORDRE : 136 – AFFAIRES N° 2 ET 3/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution… Lire la suite »

DÉCISION N° 1/E/2017 DU 15 juin 2017 (N° D’ORDRE : 135 – AFFAIRE N° 1/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »

DÉCISION N° 2/E/2016 DU 14 SEPTEMBRE  2016 (N° D’ORDRE : 128 – AFFAIRE N° 4 ET 5/E/2016) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue de la proclamation définitive des… Lire la suite »

DÉCISION N° 1/E/2016 DU 30 MARS 2016 (N° D’ORDRE : 123 – AFFAIRE N° 1/E/2016) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°… Lire la suite »

DÉCISION N° 26/E /2012 DU 30 AOÛT 2012 (N° D’ORDRE : 116 – AFFAIRE N° 26/E /2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 92-23 du… Lire la suite »

DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 20 À 25/E/2012 DU 12 JUILLET 2012 (N° D’ORDRE : 114 – AFFAIRES N° 20 À 25/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, en vue… Lire la suite »

DÉCISION N° 19/E/2012 DU 30 MARS 2012 (N° D’ORDRE : 113 – AFFAIRE N° 19/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ; Vu le… Lire la suite »

DÉCISION DES AFFAIRES N° 17 ET 18/E/2012 DU 6 MARS 2012 (N° D’ORDRE : 112 AFFAIRES N° 17 ET 18 /E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles… Lire la suite »

DÉCISION N° 16/E/2012 DU 4 FÉVRIER 2012 (N° D’ORDRE : 111 – AFFAIRE N° 16/E/12) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 27, 28, 29 et 30 ; Vu… Lire la suite »

DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 2, 11 ET 15/E/2012 DU 29 JANVIER 2012 (N° D’ORDRE : 110 – AFFAIRES N° 2, 11 ET 15/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale… Lire la suite »

DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 3 à 10/E/12 et 12 à 14/E/12 DU 29 JANVIER 2012 (N° D’ORDRE : 109 AFFAIRES N° 3 à 10/E/12 et 12 à 14/E/12) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant… Lire la suite »

DÉCISION N° 8/E /2007 DU 28 AOÛT 2007 (N° D’ORDRE : 103 – AFFAIRE N° 8/E /2007) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, en vue de la proclamation définitive des… Lire la suite »

DÉCISION N° 7/E/2007 DU 14 JUIN 2007 (N° D’ORDRE : 102 – AFFAIRE N° 7/E/2007) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, en vue de la proclamation définitive des résultats des… Lire la suite »

DÉCISION N° 6/E/2007 DU 16 AVRIL 2007 (N° D’ORDRE : 100 – AFFAIRE. N° 6/E/2007) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête présentée par Monsieur Ndiaga SYLLA, mandataire de la liste des… Lire la suite »

DÉCISION N° 3/E/2007 DU 8 FEVRIER 2007 (N° D’ORDRE : 98 – AFFAIRE N° 3/E/2007) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la réclamation présentée par Cheikh Mamadou Abiboulaye DIÈYE, enregistrée au greffe du… Lire la suite »