DÉCISION N° 4-E-2019 AFFAIRE N° 25-E-19
DÉCISION N° 4/E/2019 AFFAIRE N° 25/E/19 SÉANCE DU 5 MARS 2019 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26, 33 et 35 ; Vu la loi organique n°… Lire la suite »
DÉCISION N° 3-E-2019 AFFAIRES N° 13 à 24-E-19
DÉCISION N° 3-E-2019 AFFAIRES N° 13 à 24-E-19 SÉANCE DU 20 janvier 2019 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à… Lire la suite »
Décision n° 2-E-2019 affaire n° 12-E-19 séance du 13 janvier 2019
DÉCISION N° 2-E-2019 AFFAIRE N° 12-E-19 SÉANCE DU 13 JANVIER 2019 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue d’arrêter et de publier la liste des candidats à… Lire la suite »
Décision n° 1-E-2019 du 13 janvier 2019 affaires n°s 1 à 11-E-19
Décision N° 1-E-2019 AFFAIRES N°s 1 à 11-E-19 SÉANCE DU 13 JANVIER 2019 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à… Lire la suite »
Décision n° 5-E-2017 du 14 août 2017 affaires n° 6 à 14-E-17
DÉCISION N° 5/E/2017 DU 14 AOÛT 2017 (N° D’ORDRE : 143 – AFFAIRES N° 6 À 14/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution… Lire la suite »
Décision n° 4-E-2017 du 3 juillet 2017 affaire n° 5-E-17
DÉCISION N° 4/E/2017 DU 3 JUILLET 2017 (N° d’ordre : 138 – AFFAIRE N° 5/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »
Décision n° 3-E-2017 du 21 juin 2017 affaire n° 4-E-17
DÉCISION N° 3/E/2017 DU 21 JUIN 2017 (N° D’ORDRE : 137 – AFFAIRE N° 4/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »
Décision n° 2-E-2017 du 20 juin 2017 affaires n° 2 et 3-E-17
DÉCISION N° 2/E/2017 DU 20 JUIN 2017 (N° D’ORDRE : 136 – AFFAIRES N° 2 ET 3/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution… Lire la suite »
Décision n° 1-E-2017 du 15 juin 2017 affaire n° 1-E-17
DÉCISION N° 1/E/2017 DU 15 juin 2017 (N° D’ORDRE : 135 – AFFAIRE N° 1/E/17) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l’article 92 de la Constitution et à… Lire la suite »
Déc n° 2-E-2016 du 14 sept 2016 affaires n° 4 et 5-E-2016
DÉCISION N° 2/E/2016 DU 14 SEPTEMBRE 2016 (N° D’ORDRE : 128 – AFFAIRE N° 4 ET 5/E/2016) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue de la proclamation définitive des… Lire la suite »
Décision n° 1-E-2016 du 30 mars 2016 affaire n° 1-E-2016
DÉCISION N° 1/E/2016 DU 30 MARS 2016 (N° D’ORDRE : 123 – AFFAIRE N° 1/E/2016) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°… Lire la suite »
Décision n° 26-E-2012 du 30 août 2012 affaire n° 26-E-2012
DÉCISION N° 26/E /2012 DU 30 AOÛT 2012 (N° D’ORDRE : 116 – AFFAIRE N° 26/E /2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 92-23 du… Lire la suite »
Décision sur les affaires n° 20 à 25 E 2012 du 12 juillet 2012 affaires n° 20 à 25 E 2012
DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 20 À 25/E/2012 DU 12 JUILLET 2012 (N° D’ORDRE : 114 – AFFAIRES N° 20 À 25/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, en vue… Lire la suite »
Décision n° 19-E-2012 du 30 mars 2012 affaire n° 19-E-2012
DÉCISION N° 19/E/2012 DU 30 MARS 2012 (N° D’ORDRE : 113 – AFFAIRE N° 19/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ; Vu le… Lire la suite »
Décision sur les affaires n° 17 et 18-E-2012 du 6 mars 2012 affaires n° 17 et 18-E-2012
DÉCISION DES AFFAIRES N° 17 ET 18/E/2012 DU 6 MARS 2012 (N° D’ORDRE : 112 AFFAIRES N° 17 ET 18 /E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles… Lire la suite »
Décision n° 16-E-2012 du 4 février 2012 affaire n° 16-E-2012
DÉCISION N° 16/E/2012 DU 4 FÉVRIER 2012 (N° D’ORDRE : 111 – AFFAIRE N° 16/E/12) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 27, 28, 29 et 30 ; Vu… Lire la suite »
Décision sur les affaires n° 2, 11 et 15-E-2012 du 29 janvier 2012 affaires n° 2, 11 et 15-E-2012
DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 2, 11 ET 15/E/2012 DU 29 JANVIER 2012 (N° D’ORDRE : 110 – AFFAIRES N° 2, 11 ET 15/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale… Lire la suite »
Décision sur les affaires n° 3 à 10 et 12 à 14-E-2012 du 29 janvier 2012 affaires n° 3 à 10 et 12 à 14-E-2012
DÉCISION SUR LES AFFAIRES N° 3 à 10/E/12 et 12 à 14/E/12 DU 29 JANVIER 2012 (N° D’ORDRE : 109 AFFAIRES N° 3 à 10/E/12 et 12 à 14/E/12) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant… Lire la suite »
Décision n° 1-E-2012 du 27 janvier 2012 affaire n° 1-E-2012
DÉCISION N° 1/E/2012 DU 27 JANVIER 2012 (N° D’ORDRE : 108 – AFFAIRE N° 1/E/2012) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue d’arrêter et de publier la liste des… Lire la suite »
Décision n° 8-E-2007 du 28 août 2007 affaire n° 8-E-2007
DÉCISION N° 8/E /2007 DU 28 AOÛT 2007 (N° D’ORDRE : 103 – AFFAIRE N° 8/E /2007) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, en vue de la proclamation définitive des… Lire la suite »