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COMMUNIQUÉ : Il est porté à la connaissance des citoyens que le siège et l’ensemble des services du Conseil constitutionnel sont transférés. Cliquez ici

Dès son accession à l’indépendance en 1960, le Sénégal devait se doter d’un système judiciaire.

Mais face à des difficultés liées à l’insuffisance de ses moyens matériels et humains, il dut adopter à peu de différence près le système français.

Ce système avait à son sommet la Cour suprême qui exerçait les attributions réservées en France à quatre (4) hautes juridictions: Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des Comptes.

La Cour suprême, créée par l’ordonnance n° 60 – 17 du 3 septembre 1960, a fonctionné jusqu’à la réforme du système judiciaire intervenue le 30 mai 1992.

La loi N°92- 22 du 30 Mai 1992 portant révision de la Constitution marque la disparition de la Cour suprême et la création de trois (03) hautes juridictions avec au sommet: le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal, créé par la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 (abrogée et remplacée par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016), va avoir vingt-cinq  années d’existence.

Vingt-cinq  ans durant lesquels l’Institution a participé pleinement à quatorze échéances électorales:

  • quatre élections présidentielles en février 1993, février–mars 2000, février 2007 et février –mars 2012 ;
  • cinq élections législatives en mai 1993, mai 1998, avril 2001, juin  2007 et juillet 2012 ;
  • deux élections sénatoriales en janvier 1999 et août  2007 ;
  • deux référendums en janvier  2001 et mars 2016 ;
  • une élection des hauts conseillers en septembre 2016.

La dernière élection présidentielle en date a consacré la deuxième alternance démocratique et a ainsi traduit la maturité politique du peuple sénégalais.

Pilier de l’État de Droit, le Conseil constitutionnel a également contribué à l’émergence d’une jurisprudence normative.

Sa présentation générale contribuera certainement à mieux faire connaître sa place dans les institutions constitutionnelles sénégalaises ainsi que son rôle de gardien des droits et des libertés définis par la Constitution et la loi.