Le Conseil constitutionnel

Élection présidentielle du 24 février 2019. Cliquez ici

Les dossiers de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 24 février 2019 sont reçus au greffe du Conseil constitutionnel tous les jours ouvrables, du 11 au 26 décembre 2018, suivant les horaires ci-après :
– du 11 au 24 décembre 2018, de 8h à 18h;
– le 26 décembre 2018, de 8h à minuit.

 

Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a adopté un système judiciaire qui avait à son sommet la Cour suprême (créée par l’ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960).

Cette cour exerçait les attributions réservées en France à quatre hautes juridictions : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des Comptes.

En 1992, une réforme (loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution) est intervenue et a supprimé la Cour suprême pour la remplacer par trois hautes juridictions : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ».

Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil.

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel du Sénégal a plus de vingt-cinq  années d’existence ; pendant cette période il a participé pleinement à quinze échéances électorales :

  • quatre élections présidentielles en février 1993, février–mars 2000, février 2007 et février –mars 2012 ;
  • six élections législatives en mai 1993, mai 1998, avril 2001, juin  2007, juillet 2012 et juillet 2017 ;
  • deux élections sénatoriales en janvier 1999 et août 2007 ;
  • deux référendums en janvier  2001 et mars 2016 ;
  • une élection des hauts conseillers en septembre 2016.

La dernière élection présidentielle en date a consacré la deuxième alternance démocratique.

Pilier de l’État de Droit, le Conseil constitutionnel a également contribué à l’émergence d’une jurisprudence normative.

Sa présentation générale contribuera certainement à mieux faire connaître sa place dans les institutions constitutionnelles sénégalaises ainsi que son rôle de gardien des droits et des libertés définis par la Constitution et la loi.